Transfert de siège social en France : l’ANC précise les modalités d’établissement des premiers comptes en PCG

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 02/2020
 
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Publication :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
2
Page(s)
p. 4-5
Ref
143009
Résumé
Homologué par un arrêté publié au Journal officiel en date du 29 décembre 2019, le règlement ANC n° 2019-08 vise à encadrer la première application des règles comptables françaises par une entité transférant son siège social en France.


Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | SIEGE SOCIAL | PCG | COMPTES ANNUELS | SOCIETE ETRANGERE
Voir aussi
Règlement n° 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 25/03/2019

Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019
Pub. législative | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 29/12/2019

 
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